C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Section 38 Disposition versions

2012-09-01

38. S’il y a plus d’un candidat, chacun d’eux énonce à tour de rôle ses objectifs avant la tenue d’un scrutin secret. Seuls les administrateurs élus ont droit de vote.

Une majorité de tous les votes exprimés est nécessaire pour être élu. Si aucun candidat ne rallie cette majorité, on recommence le scrutin en éliminant le candidat qui a recueilli le moins de voix au dernier tour de scrutin.

Décision 98-12-16, a. 38.